Néonicotinoïdes : toujours pas de dérogations publiées

L’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes entre en vigueur au 1^er septembre 2018, soit dans une semaine, et aucune dérogation n’est encore publiée. Le Gouvernement avait annoncé, le 27 juillet, en Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Écophyto, que les dérogations seraient rares et ne concerneraient que des produits à base d’acétamipride. Pourtant, des dérogations sont fortement attendues sur les usages sans alternatives. La Fnsea, l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FNPF, la Fop et Légumes de France ont rappelé début août, dans un communiqué commun, que le Président de la République et le gouvernement s’étaient engagés à « ne laisser aucun producteur sans solution ». Les organisations professionnelles réclament non seulement l’adoption de dérogations pour les producteurs se retrouvant dans une impasse technique, mais également l’ouverture d’une mission d’information parlementaire sur les distorsions de concurrence qui touchent l’agriculture française.

Cinq molécules interdites

L’interdiction touche, en France, cinq molécules : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxame.

Le sulfoxaflor de Dow AgroSciences et le flupyradifurone de Bayer ne font pas partie de la liste, mais ces deux molécules, qui n’ont pour le moment aucune autorisation de mise sur le marché en cours en France (celles des insecticides Transform et Closer de Dow AgroSciences, à base de sulfoxaflor, sont toujours suspendues), pourraient à l’avenir y être intégrées : députés et sénateurs se sont mis d’accord, dans le projet de loi Égalim, pour étendre l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.

Quelles dérogations possibles ?

La réglementation française prévoit la possibilité d’accorder des dérogations jusqu’au 1^er juillet 2020, sur la base du bilan établi par l’Anses sur chaque usage, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des spécialités contenant des néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Le Gouvernement peut donc déroger l’interdiction pour l’acétamipride et le thiaclopride par arrêté interministériel.

Pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, la démarche diffère. L’utilisation de ces trois molécules est en effet restreinte par l’UE aux serres permanentes. L’Anses a fixé cette restriction à compter du 1^er septembre 2018, en retirant ou restreignant l’AMM de 36 produits. Si des dérogations sont susceptibles d’arriver sur des produits contenant ces trois molécules, elles devront passer par des autorisations provisoires de 120 jours, comme le permet la réglementation européenne. La Belgique compte d’ailleurs utiliser ce recours pour le secteur betteravier-chicorée.

Interdiction, même sur organismes nuisibles

L’interdiction touche également la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux. L’arrêté du 9 août 2018, paru au JO du 12 août, supprime, à compter du 1^er septembre 2018, les dispositions des arrêtés de lutte contre ces organismes nuisibles impliquant l’utilisation de molécules de la famille des néonicotinoïdes. Il modifie l’arrêté du 5 juin 2009 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d’Hoplochelus marginalis et d’Alissonotum piceum et l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Et ce, pour supprimer les références à l’utilisation de traitements à base d’imidaclopride ou de thiaclopride.