Néonicotinoïdes : tout est désormais une question de dérogations

Le Tribunal européen a rejeté, le 17 mai 2018, les recours de Bayer et Syngenta visant l'annulation des restrictions d'utilisation imposées en 2013 aux trois substances actives clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam. Les deux sociétés comptaient pourtant sur ces recours pour impacter les nouvelles limitations adoptées par les États membres le 27 avril dernier. Bayer, dans un communiqué daté du 17 mai, annonce déjà vouloir poursuivre ses actions en justice. Syngenta ne se prononce pas encore.  

En attendant, l'usage de ces trois molécules de la famille des néonicotinoïdes devrait donc être limité, dès 2019, aux seuls usages sous serres permanentes. Les textes sont attendus au JO de l'UE.

Dérogations européennes ou françaises

Si des dérogations ne sont pas adoptées au niveau européen pour ces trois substances actives, la France pourra, si elle le souhaite, avoir recours à des autorisations provisoires de 120 jours, comme le permet la réglementation européenne. Et ce, jusqu'au 1^er juillet 2020, comme le prévoit la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Pour l'acétamipride et le thiaclopride, qui seront également interdites en France à compter du 1^er septembre 2018, la France pourra adopter son propre régime de dérogations.

Enfin, d'autres molécules pourraient entrer dans la case « néonicotinoïdes » et devoir faire l'objet de telles dérogations en France : le projet de loi dite « Égalim », qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai, prévoit d'étendre l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques, à l'exception des produits de biocontrôle. Ce qui vise à interdire également le sulfoxaflor de Dow AgroSciences et le flupyradifurone de Bayer. http://www.reference-appro.com/projet-de-loi-galim-volutions-c-t-phytos-article-15207.html