Nitrates : Bruxelles assigne la France devant la justice
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La Commission européenne a annoncé le 27 février qu’elle assignait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir pris les mesures suffisantes contre la pollution de l’eau par les nitrates, conformément à la directive adoptée à l’unanimité en 1991. Après le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme d’actions nationales et des programmes d’actions régionaux, deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 21 décembre avaient pourtant renforcé la règlementation française sur les nitrates. Mais Bruxelles estime que « les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants insuffisantes ». Il faudra attendre plusieurs mois avant de connaître la décision des juges de Luxembourg et le montant de l’amende que pourrait acquitter la France. J.P.