Nitrates : la France se met à l’heure européenne
Le | Agrofournisseurs
Une mise en demeure adressée en 2009 et un avis motivé envoyé le 27 octobre : la Commission Européenne presse la France de revoir l’application de la directive Nitrates. Paris n’a pas tardé à rassurer Bruxelles. Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont indiqué le 28 octobre « vouloir durcir » la réglementation sur les nitrates. Les procédures engagées portent d’une part sur le contenu des programmes d’actions et d’autre part sur la révision de la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. « L’ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, sera pleinement opérationnelle mi 2013 avec l’entrée en vigueur des 5èmes programmes d’action », soulignent les deux ministères. J.P.