Nouvelles techniques de sélection : les étudier au cas par cas

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur les nouvelles techniques de sélection des plantes cultivées (NPBT), suite à la saisine des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture au printemps 2016. « Ces techniques ne peuvent être abordées de manière univoque », estime le HCB dans un communiqué. Malgré les profondes divergences au sein du comité économique, éthique et social (CEES) du HCB sur les modalités de l'évaluation des risques liés à ces techniques, celui-ci recommande qu'elle soit menée au cas par cas. Chaque produit issu de ces NPBT devrait, selon le CEES, être conduit soit vers le dispositif de la directive 2001/18/CE applicable aux OGM, soit vers la procédure d'inscription de chaque nouvelle variété au Catalogue officiel, soit vers une voie intermédiaire qui devra être créée, tenant dès lors compte de la technique utilisée, des propriétés et de la finalité de la plante modifiée.

Quid de l'étiquetage des NPBT ?

Si les OGM, au sens de la directive 2001/18, sont aujourd'hui soumis à une exigence de traçabilité biologique, d'étiquetage, ou de coexistence vis-à-vis des productions non OGM (zones tampon, décalage des semis, etc) le Comité scientifique du HCB estime qu'il serait plus difficile, « voire impossible »,  de mettre en œuvre un tel suivi pour certaines des NPBT. Là encore, les membres du CEES sont partagés entre trois démarches. Pour certains, si les caractéristiques des variétés issues de NPBT peuvent être obtenues de façon naturelle, par croisement sexué par exemple, alors elles ne nécessitent pas de traçabilité ou d'étiquetage particulier, ni même de mesure de coexistence spécifique. Pour d'autres, seuls les produits de NPBT susceptibles d'être tracés au plan biologique, étiquetés et séparés des autres productions devraient être mis sur le marché. Enfin, une dernière position vise à proposer qu'une traçabilité documentaire soit mise en place pour assurer la séparation des produits, leur étiquetage, et au bout du compte l‘information de tous les acteurs, y compris des consommateurs.