Obtention végétale : le projet de loi suscite de vives réactions

Le projet de loi relatif aux certificats d’obtention végétale devrait être présenté devant l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année : le Sénat l’ayant adopté le 8 juillet (cf ettre du 18 juillet). L’heure est aux auditions des différentes parties prenantes. Le 15 novembre, l’une des commissions de l’Assemblée nationale - celle dédiée aux affaires économiques- s’est prononcée favorablement au projet. Un choix qui ne prédit en rien de la décision finale de l’Assemblée nationale.

Mais déjà, la Confédération Paysanne et la CNDSF (coordination nationale de la défense des semences fermières) ont réagi vivement. Alors que la première s’est dite « consternée par ce projet de loi qui veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences pour les forcer à acheter celles de l’industrie », la seconde estime que « la semence de ferme mériterait que sa mise en œuvre soit assouplie au lieu de subir de nouvelles restrictions juridiques ». Claude Tabel président de la commission sur la propriété intellectuelle au sein de l’UFS (union française des semenciers) est pour sa part totalement opposé à cette analyse. « Au contraire, ce projet de loi, prévu dans le cadre de la convention de l’Upov 1991, légaliserait l’utilisation des semences de ferme en échange d’une juste rémunération des obtenteurs. Cette loi permettrait d’ouvrir la discussion et de bâtir un cadre pour la négociation entre utilisateurs de semences de ferme et obtenteurs. Il est normal que notre travail de sélection soit rémunéré. Aujourd’hui, le « manque à gagner » est estimé à 40 M€ par an ».

Anne Gilet