OCM vin : la réforme officiellement adoptée par le Conseil

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 29 avril une réforme en profondeur de l’organisation commune du marché du vin et implique une restructuration rapide du secteur vitivinicole. Un régime d’arrachage volontaire sera mis en place sur une durée de trois ans « afin d’offrir une formule de substitution aux producteurs qui ne peuvent affronter la concurrence et d’éliminer du marché les excédents de production et les vins non compétitifs ». Les subventions destinées à la distillation de crise et à la distillation en alcool de bouche seront progressivement supprimées. Les montants correspondants, réaffectés sous la forme d’enveloppes nationales, pourront être utilisés au profit, par exemple, de la promotion des vins sur les marchés des pays tiers, de l’innovation ainsi que de la restructuration et de la modernisation des vignobles et des chais. (…) J.-F.C.

(…) « Les changements permettront d’équilibrer le marché vitivinicole, d’éliminer les mesures d’intervention sur les marchés et leur cortège de coûteux gaspillages et de réorienter le budget au profit de mesures plus positives et plus proactives de nature à renforcer la compétitivité des vins européens », justifie le Conseil. Il considère aussi que les différentes mesures sont à même de « sauvergarder les politiques de qualité traditionnelles et bien établies et de simplifier les règles d’étiquetage ». Il sera également mis fin au régime très contraignant des droits de plantation au niveau de l’UE à compter du 1^er janvier 2016. La Commission européenne précise qu’elle va maintenant entamer le processus d’adoption des règlements sur les modalités d’application, afin que la réforme puisse entrer en vigueur le 1^er août 2008.