OCM viti-vinicole : fermeture du volet aides aux investissements
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« Victime de son succès » : l’aide aux programmes d’investissements des entreprises, une des sept mesures de l’OCM viti-vinicole du programme français, est définitivement fermée. France AgriMer, qui a pris cette décision, précise que le taux d’aide de 40 %, sera appliqué aux dossiers reçus avant le 28 février 2010 inclus. Le taux sera aussi de 40 % pour les dossiers déposés par des jeunes agriculteurs, et ce quelle que soit la date de dépôt. Pour les dossiers reçus entre le 1er et le 31 mars 2010, le taux d’aides a été baissé à 30 %. Les bénéficiaires de ces dossiers « révisés » disposent d’un délai pour revoir leur demande et, le cas échéant, pour l’annuler. M.-N.C.
Pour mémoire, ce soutien aux investissements, prévu pour les 5 ans du programme OCM, avait été revu à la hausse en septembre en passant de 184 à 273 millions d’euros.