OCM vitivinicole : des crédits à mieux consommer

« Nous demandons des engagements forts, notamment en termes de moyens humains déployés par FranceAgriMer et de calendrier de paiement, afin que la consommation de l’enveloppe annuelle dédiée à la France (226 millions d’euros pour 2009-2010) soit intégralement réalisée pour la filière viticole », ont souligné les membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer. Lors du point sur la consommation des crédits de l’enveloppe nationale de l’OCM vitivinicole, le Conseil a rappelé les grandes mesures en cours ou déjà prises pour répondre à ses attentes. Parmi elles, une utilisation plus importante des avances cautionnées, que ce soit pour les mesures de restructuration, de promotion ou d’investissement. G.P.

« La mobilisation de tous les porteurs de projets sur ces demandes est indispensable à l’atteinte de l’objectif fixé », a souligné le Conseil qui a fait également un point sur la réserve nationale des droits de plantation de vignes.

Pour la campagne 2008-2009, 316 ha de droits ont été vendus au prix unitaire de 1500 €/ha et il n’y a pas eu d’achat de droits, compte tenu du niveau du stock estimé largement suffisant avec 13 703 ha fin 2009, a précisé FranceAgriMer.

Le contingent de plantations 2009-2010 étant équivalent à celui de 2008-2009, le Conseil a validé la proposition de maintenir les dispositions antérieures : soit aucun achat de droits et une vente de droits par la réserve à un prix unique de 1 500 euros par hectare pour l’ensemble des demandeurs.

FranceAgriMer rappelle que la réserve nationale de droits de plantation a pour objectif de délivrer des « droits de plantations » aux producteurs détenteurs « d’autorisation de plantation », ceux-ci pouvant également se procurer ces droits auprès d’un autre producteur. Elle est alimentée par les droits qui arrivent à péremption sur le compte des producteurs et par des éventuels achats.