OGM : la loi du 25 juin 2008 ne sera pas entièrement applicable avant la mi-2011

Deux ans après son adoption, la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) reste largement inapplicable, selon le rapport présenté le 6 octobre par les députés Antoine Herth (UMP) et Germinal Peiro (PS) devant la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale. Les deux rapporteurs prennent acte de l’échec le plus patent de la loi : « réconcilier la science et la société, encourager la recherche et maintenir une expertise vivante ». Sur les 19 textes d’application recensés comme étant nécessaires à la mise en œuvre de la loi, neuf d’entre eux seulement sont parus. « Il paraît fort improbable que les textes attendus soient publiés avant la mi-2011 », a précisé Antoine Herth. « Un constat d’échec inacceptable », pour le Gnis, l’UFS et l’UIPP. J.P.

Ces derniers réagissent dans un communiqué daté du 7 octobre. « Cette situation contribue à diminuer la compétitivité de l’agriculture car les agriculteurs n’ont malheureusement toujours pas le choix de leur mode de production », indique Philippe Gracien, porte-parole des professionnels des semences et de la protection des plantes. Les trois organismes demandent au gouvernement de « mettre tout en oeuvre pour qu’enfin les agriculteurs puissent avoir le choix de produire avec ou sans OGM ».