OGM : L’Europe laisse la liberté aux Etats, le Conseil constitutionnel valide l’interdiction en France

Le 28 mai, lors d’une rencontre des Etats membres de l’Union européenne à Bruxelles, un accord a été dégagé au terme duquel chaque Etat pourrait refuser la culture des OGM sur tout ou partie de son territoire, même si ces OGM sont autorisés au niveau communautaire. Les ministres de l’Environnement devraient adopter cet accord lors de leur prochain Conseil, le 12 juin. Le même jour, en France, le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction de la culture des maïs OGM en France, le MON810 étant à ce jour le seul autorisé. Cinq textes sont parus au Journal officiel du 3 juin 2014*. Deux informations dont se sont félicités les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture français. Stéphane Le Foll a précisé que ce cadre « juridiquement sécurisé » permettait d’engager le débat. S’il se dit farouchement opposé aux plantes résistantes aux herbicides ou insecticides, il précise être ouvert aux OGM de seconde génération. * LOI  n o 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (1) Décision n o 2014-694 DC du 28 mai 2014 Observations du Gouvernement sur la loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié