OGM Mon 810 : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’interdiction

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande en référé-suspension formulée le 20 février par les professionnels suite à l’interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810.

« Nous sommes consternés par la décision du juge qui semble se réfugier derrière la complexité de la réglementation et nous nous demandons ce qui a pu motiver une telle décision », s’interroge Luc Esprit, directeur général de l’AGPM (Association des producteurs de maïs), réaissant à l’ordonnance prise le mercredi 19 mars en fin de matinée par le juge Jean-Marc Delarue. L’AGPM et plusieurs semenciers avaient alors déposé deux recours : l’un en annulation, l’autre en référé suspension contre l’arrêté ministériel du 7 février, modifié par un second arrêté du 13, qui interdit la culture du maïs Bt MON 810 en France.

Le juge a estimé qu’il n’y a pas « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté et considère que « quelles que critiquables qu’aient pu être les conditions dans lesquelles a été recueilli l’avis du comité de préfiguration d’une Haute autorité sur les OGM, ce comité a disposé des compétences nécessaires pour rendre son avis, lequel fait état de plusieurs données nouvelles relatives aux atteintes à l’environnement résultant de cet OGM ».

Orama, dans un communiqué du jour même, souligne son étonnement face à la pauvreté de l’argumentation juridique du ministère de l’Agriculture lors de l’audience.

Les juges devront par la suite se prononcer sur le fond, sans doute pas avant la fin de l’année. En attendant, soulignent les professionnels, si les cultures OGM restent interdites en France, cela n’empêchera pas l’importation massive de maïs OGM à destination de l’alimentation animale, qu reste, elle, autorisée.

Les organisations écologistes se félicitent pour leur part de cette décision mais estiment que le vrai enjeu sera la loi sur les OGM qui va être discutée début avril à l’Assemblée nationale. (…)
J.-F.C.

(…) Côté agriculteurs, cette décision ne changera rien pour l’année en cours, car les décisions de semis sont déjà prises, en tenant compte de l’absence d’OGM. Toutefois l’interdiction du maïs Bt ne touche pas que les productions commerciales. Elle s’étend aux productions de semences et à l’expérimentation. Les conséquences dépassent donc la seule production 2008. « En refusant les OGM de manière dogmatique, le gouvernement français se prive d’un outil de production sûr et efficace. Il tend également à ignorer l’impact que cela aura sur la part du budget des ménages consacrée à l’alimentaire », argumente Henri Batut, directeur général de Pioneer en France, firme faisant partie de celles ayant déposé un recours en suspension auprès de Conseil d’Etat.