OGM : proposition de loi pour interdire la mise en culture du maïs MON810

Le 4 février, Alain Fauconnier, sénateur PS de l’Aveyron, a déposé au Sénat, une proposition de loi visant l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 mais également de toutes les variétés de maïs transgéniques. Une proposition en accord avec les intentions des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, motivée par l’approche de la période des semis de maïs et par la demande d’autorisation en cours pour la mise en culture du maïs OGM 1507 de Pioneer résistant aux insectes. Le Conseil des affaires général au niveau de l’Union européenne doit se prononcer le 11 février sur ce dossier. L’objectif est le même que les anciens arrêtés pris en 2008 et 2012, annulés finalement par le Conseil d’Etat : obtenir une mesure d’urgence arguant sur un risque manifeste des maïs OGM. « La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux, notamment des risques d’impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides », indique ainsi Alain Fauconnier. Le sénateur estime que les mesures de gestion et les plans de surveillance volontaires proposés par Monsanto pour le maïs MON810 «  sont très nettement incomplets, au regard des recommandations formulées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et donc insuffisants pour préserver l’environnement ». Il insiste également sur le fait que la mise en culture de maïs génétiquement modifiés sur le territoire national aurait des impacts économiques sur les autres filières, conventionnelle, biologique, l’apiculture et les filières qualifiées «  sans organismes génétiquement modifiés », « en raison de la dissémination incontrôlée de pollen pouvant être à l’origine de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés indésirables dans d’autres produits ». La proposition a été envoyée à la Commission des affaires économiques du Sénat. Lien vers la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl13-331.html