OGM, tout reste à faire
Le | Agrofournisseurs
Le projet de loi sur les OGM a été finalement adopté par un ultime vote au Sénat le 22 mai, avec 183 pour et 42 contre (le PS n’a pas voulu prendre part au vote), après les vives altercations lors de la séance à l’Assemblée, le 20 où, cette fois, l’hémicycle avait fait le plein de députés. La loi transpose donc la directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France. Reste maintenant à la transposer en décrets d’application. Un travail conséquent, qui pourraient prendre beaucoup de temps car des notions comme les distances de sécurité n’ont pas été validées. Dans cette période transitoire, le moratoire sur le Mon 810 est appliqué. L’OGM va entamer en parallèle sa révision au niveau européen (autorisation qui date de 10 ans). A.D