Pendant que les députés auscultent la LMA…

Mardi 29 juin, les députés ont engagé l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture, la LMA. Le texte, composé d’une trentaine d’articles et de près de 1300 amendements, avait été adopté le 29 mai par le Sénat. A l’assemblée nationale, les discussions devaient durer au moins jusqu’au vendredi 2 juillet. Un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi pourrait ensuite s’effectuer le mardi 6 juillet. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée le 12 juillet. Le texte mis au point devrait alors être soumis le lendemain aux votes des députés et sénateurs pour une adoption définitive. Mais déjà, réactions et manifestations sont nombreuses en particulier concernant l’amendement du député UMP Marc Le Fur qui vise à relever les seuils des installations classées dans les élevages de porcs et de volailles. A.G./S. Ay.

L’objectif est de les harmoniser au niveau européen, ainsi que de simplifier les démarches administratives. Atteinte au respect de l’environnement pour les uns, évolution en faveur de l’agriculture française pour les autres, les prises de position sont nombreuses pour faire pencher la balance. En Europe, ces seuils sont de 40 000 volailles, 750 truies et 2 000 porcs : en France, le seuil est de 450 pour les porcs. Selon Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine, FNP, l’amendement Le Fur ne devrait pas rester en l’état à l’issue du vote.

Rappelons que le projet de loi a pour objet de moderniser et de renforcer l’agriculture française en vue de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (Pac) en 2013 et d’une libéralisation accrue des marchés. Il propose notamment la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels en instituant des contrats écrits mentionnant, par exemple, le prix des produits. Il prévoit également la création d’un statut d’agriculteur-entrepreneur et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances en matière de sécurité alimentaire, de santé des animaux et des végétaux. Les députés devraient se prononcer le 6 juillet par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée le 12 juillet. Le texte mis au point sera soumis le lendemain aux votes des députés et sénateurs pour son adoption définitive.