…pendant que les filières s’inquiètent du risque de refiscalisation

Pour réduire la facture du Grenelle, le projet de loi entend supprimer progressivement les avantages fiscaux consentis aux biocarburants, via la suppression de la défiscalisation dont bénéficient aujourd’hui le diester (0,22 centime d’euros, pour des agréments de 2,3 Mt cette année) et l’éthanol (0,27 centime d’euros pour 1,27 Mt d’agréments). Les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour les producteurs de diester, le risque est de voir entrer en force les importations sur le marché français. Importations de produits qui ne répondent que rarement à des cahiers des charges environnementaux. Les producteurs d’éthanol argumentent pour leur part sur le fait que l’éthanol deviendrait davantage taxé que l’essence à pouvoir énergétique équivalent. La CGB qualifie cette proposition d’une « grande incohérence » et qu’il convient de « rectifier le tir » pour garantir « le bouquet énergétique de demain ». Et Orama de conclure en s’étonnant de voir que cette proposition gouvernementale « rompt unilatéralement le contrat passé entre l’industrie de l’éthanol et les pouvoirs publics » et se demande si « le respect de la parole donnée » a encore une valeur. Quant à l’État, il y gagnerait quelque 800 à 900 millions d’euros. C.D.