Pesticides, les changements, un an après la loi Égalim

La loi Égalim fête ses un an. Adoptée le 2 octobre 2018 et publiée au Journal officiel un mois plus tard, elle ne s’attache pas uniquement à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Sa deuxième partie, consacrée entre autres à l’instauration de mesures en faveur d’une alimentation saine et durable, comporte quinze dispositions ayant un impact sur l’utilisation des produits phytosanitaires. La plupart visent à valoriser les produits de biocontrôle au détriment des produits de synthèse. Certaines, comme la séparation du conseil et de la vente, révolutionnent le métier de la distribution agricole.

Une offre de produits de synthèse toujours plus restreinte

De nombreuses mesures de la loi Égalim restreignent l’usage des produits phytosanitaires de synthèse et favorisent les spécialités de biocontrôle. Mais à ce jour, la balance penche davantage du côté des restrictions.

Principale mesure de la loi Égalim renforçant les contraintes d’utilisation des produits, la mise en place de chartes de riverains. Le sujet a fait l’objet de nombreux débats animés cet automne, intensifiant les oppositions entre professionnels et anti-pesticides. La consultation publique du projet de loi s’est terminée début octobre et ses conclusions sont attendues sous peu. Le Gouvernement a déjà fait savoir qu’il s’appuierait sur l’avis scientifique de l’Anses, les 150 m de zone non traitée souhaités par certains maires sont donc exclus.

Autres mesures d’impact sur les produits de synthèse : l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques, l’encadrement plus strict de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels… Et ce, dans un contexte de réduction de solutions chimiques : non-renouvellement de nombreuses substances au niveau européen, feuille de route du Gouvernement français toujours focalisée sur la réduction de 25 % des usages d’ici à 2025 et sur une sortie du glyphosate.

Les alternatives ne suivent pas

L’arrivée d’alternatives, en revanche, demeure faible. Le décalage entre les objectifs du Gouvernement et la réalité terrain est flagrante dans le cas des CEPP : les objectifs sont fixés à 60 % en 2020 alors qu’ils n’atteignaient que 10 % en 2018. La Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, prévue par la loi Égalim, est pour sa part toujours attendue.

Réorganisation de la distribution agricole

La séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires, deux prestations déployées par les coopératives et négoces depuis leur création, faisait l’objet de nombreux débats avant ce Gouvernement. Elle est désormais inscrite dans la loi et impose à la distribution agricole une refonte de son organisation. L’ordonnance dédiée a été publiée le 25 avril 2019. Le texte acte notamment la séparation capitalistique, avec des pourcentages de parts de capital maximum pour les actionnaires ou associés communs aux structures de conseil et de vente. Elle rend obligatoire le conseil stratégique pour les utilisateurs de produits et facultatif le conseil spécifique, en cours de campagne.

Mais les pourparlers se poursuivent pour définir dans les textes ces conseils stratégiques et spécifiques. Ces deux conseils devraient, selon le dernier texte présenté par le Gouvernement, être délivrés par un conseiller indépendant. Seuls les conseils liés à l’utilisation réglementaire du produit resteraient entre les mains du vendeur. Des précisions manquent, le flou demeure encore… alors que les distributeurs doivent être prêts au 1^er janvier 2021.

Mise en avant des services associés aux produits

L’interdiction de remises, rabais et ristournes lors de la vente de produits phytosanitaires, hors spécialités de biocontrôle et substances de base, est quant à elle en place depuis le 1^er janvier 2019. En séparant la valeur du bidon de celle des services associés, cette mesure inscrite dans la loi Égalim a bouleversé les pratiques commerciales, entre les firmes et la distribution d’une part, et entre la distribution et les agriculteurs d’autre part.