Phytos : ce qui change en 2016

La réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques est en perpétuelle évolution. Voici, en six points, les principaux changements déjà prévus pour 2016.

• Une traçabilité renforcée : depuis le 1^er janvier 2016, fournisseurs et distributeurs de spécialités phytopharmaceutiques doivent conserver les numéros de lots et les dates de fabrication des produits, comme l'exige la loi d'avenir pour l'agriculture.

• Fin de l'épandage aérien : les traitements par voie aérienne, qui étaient encore possibles en 2015 sur vigne et riz, sont définitivement interdits depuis 1^er janvier 2016.

• Au 1^er juillet 2016, devrait être mis en place le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), un des éléments majeurs de la V2 du plan Ecophyto. Des évolutions pourraient survenir d'ici-là, la profession semblant désormais être entendue par le ministre chargé de l'agriculture (voir notre article du 18/12/15).

• Néonicotinoïdes : en France, les sénateurs ont rejeté en commission l'amendement du projet de loi sur la biodiversité interdisant l'usage des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1^er janvier 2016. Une interdiction qui avait été déposée en première lecture à l'Assemblée. Le suspens demeure, tant que le projet de loi n'est pas adopté.

• Côté européen, les restrictions imposées pour deux ans à l'utilisation de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxam sur cultures attractives pour les abeilles seront révisées en 2016. L'évaluation des usages sur les cultures non attractives (céréales et betteraves) devrait quant à elle aboutir à des conclusions imminentes.

• 2016 devrait celler le sort du glyphosate : la Commission européenne a jusqu'au 30 juin 2016, date à laquelle l'approbation de la molécule expire, pour décider ou non de la conserver sur la liste des substances actives approuvées dans l'UE.

• En ZNA : la suppression du libre-service dès le 1^er janvier 2017 des produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisateurs non professionnels, hors produits de biocontrôle et ceux composés uniquement de substances de base, doit se préparer. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte stipule que les distributeurs doivent engager un programme de retrait de cette vente en libre-service dès le 1^er janvier 2016.

Retrouver toutes les dernières évolutions relatives à la réglementation phyto dans notre Mag en ligne dédié.