Phytos et santé : une mission sénatoriale remet sur le tapis la séparation de la vente et du conseil

C’est au terme de six mois de travail, de 95 auditions et la rencontre de 205 personnes, que la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, à laquelle ont participé 27 sénateurs, a rendu public son rapport. Un rapport qui propose pas moins d’une centaine de recommandations concernant tous les acteurs (industriels, agences d’évaluation, coopératives et négoces, agriculteurs, professionnels de la santé, collectivités territoriales et particuliers) et qui couvre tous les domaines : procédure d’AMM, vigilance sanitaire, recherche, formation et information relatives aux pesticides et à leurs impacts sur la santé… Nombre d’entre elles concernent la distribution, et en premier lieu celle stipulant la séparation de la vente des produits et du conseil. Le rapport fera l’objet d’un débat en séance plénière en janvier 2013 au Sénat. « Nous profiterons également de toutes les occasions qui s’ouvrent à nous pour le faire vivre : loi d’avenir sur l’agriculture, réforme de la Pac, loi sur la consommation… », a souligné Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste de la Charente et rapporteur de la mission, lors de la présentation à la presse le 23 octobre. G.G.

Photo : Pour les sénatrices Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, respectivement rapporteur et présidente de la mission commune d’information, les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués.

« Notre rapport fait suite à cinq constats, dont le premier est que les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués », a précisé Sophie Primas, sénatrice UMP des Yvelines et présidente de la mission. Pour les sénateurs, le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré, les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques, les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides, et le plan Ecophyto 2018 doit être renforcé.

« Le conseiller en pesticides ne saurait être le distributeur »

Principale recommandation concernant la distribution : la séparation du conseil et de la vente. « Le conseiller en pesticides - qui donne une prescription écrite, propose en priorité des techniques alternatives et signale tout incident sous peine de perdre son agrément - ne saurait être le distributeur. » « A terme, séparer la prescription et la vente de pesticides (par exemple, en vendant à prix coûtant les pesticides dans les coopératives). » Ainsi, selon le rapport, « les prescriptions pourraient émaner des chambres d’agriculture, les coopératives et le négoce conservant leur rôle de vente finale aux agriculteurs ». Les sénateurs souhaitent également « proscrire la vente de semences contraignant à l’acquisition d’un produit de traitement auprès du même fabricant ».

L’accent est également mis sur la volonté de voir progresser les méthodes et produits alternatifs. Les sénateurs proposent d’améliorer la formation des conseillers en la matière, et de renforcer la formation Certiphyto sur ces points.

En matière d’EPI (équipement de protection individuelle), une recommandation stipule de « renforcer le rôle de conseil des distributeurs et des coopératives pour aider au choix de l’EPI adapté en cas de pulvérisation simultanée de plusieurs produits », une autre de « favoriser l’acquisition d’EPI adaptés lors de tout achat de pesticides … ».

Enfin, concernant le suivi sanitaire, les sénateurs préconisent, pour tout salarié d’établissement classé Seveso comme pour tout exploitant et ses salariés, la tenue d’un registre répertoriant toutes les expositions aux pesticides.

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf