PNPP : proposition d'une dispense d'agrément et de Certiphyto
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Lors de l’examen, le 11 janvier 2017, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés en faveur des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : ils dispensent les utilisateurs d’agrément et de Certiphyto. La proposition de loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale le 18 janvier.