Projet de loi OGM au Sénat : l’amendement Chassaigne remanié

Michel Barnier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo assis côte à côte au Sénat. C’est bien une image apaisée du gouvernement que les trois ministres ont voulu donner avant le second examen du projet de loi sur les OGM par les sénateurs. Et après une semaine pour le moins tourmentée devant l’Assemblée nationale.

Dans une ambiance moins tendue, les sénateurs ont approuvé le 16 avril en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM à l’exception de l’amendement Chassaigne. (…) D.M.

(..) Cet amendement, à l’origine des polémiques ayant secouées la majorité, indique que « les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées  »sans OGM«  ».

Il a été complété par l’introduction d’un « sous-amendement » défendu par le sénateur UMP Jean Bizet. Il stipule que « la définition du  »sans OGM «  se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire ». Sur ce sujet, il est précisé que « dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie règlementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». En effet, le seul taux européen en vigueur actuellement est de 0,9 %. Or, il ne concerne que l’étiquetage et non la production elle-même. Une deuxième lecture devant les députés est prévue en mai pour une adoption définitive avant l’été.

Le Gnis se félicite que le projet de loi ne ferme pas la porte à la culture des OGM en France tout en souhaitant une définition rapide et précise de la notion du « sans-OGM ». L’interprofession attend également la traduction de la loi en décrets d’application ; la fixation d’un cadre législatif clair et précis devant permettre l’apaisement de la situation. Enfin, le Gnis désire une mise en place rapide du Haut Conseil des Biotechnologies pour une évaluation au cas par cas des innovations biotechnologiques.