Redevance pour pollutions diffuses : la déclaration doit être réalisée avant le 31 mars

Depuis le 8 janvier 2010, le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » du ministère chargé de l’Ecologie permet aux distributeurs de produits pharmaceutiques de remplir en ligne leur déclaration de la redevance pour pollutions diffuses. Cette déclaration doit être réalisée, pour rappel, avant le 31 mars, via ce site (cf notre lettre du 2 novembre). Différentes modalités de saisie sont possibles : sous Excel, en ligne ou directement au format XML évitant une saisie manuelle. Le site permet par ailleurs la reprise d’informations saisies l’an passé. G.G.