Réforme de la Pac : premiers projets dévoilés par les députés de la Commission
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L’idée de rendre plus équitables les paiements directs aux agriculteurs au sein de l’UE et de simplifier les contrôles sur leurs dépenses des fonds, a été présentée par les députés de la Commission de l’agriculture mardi 19 juin, contribuant ainsi au paquet de réformes sur la PAC après 2014. Les députés ont salué les propositions de prolonger les droits de plantation dans le domaine du vin ainsi que les quotas de sucre, mais les mesures « de verdissement » devraient être mieux adaptées aux besoins de chaque État membre. « La réforme sera menée dans les temps à condition que le Parlement et le Conseil s’engagent aujourd’hui dans un dialogue sur ces propositions », a déclaré le président de la commission de l’agriculture, Paolo de Castro. A.G.
Le délai pour le dépôt des amendements aux projets de rapport est fixé au 9 juillet (paiements directs, gestion des financements et surveillance) et au 10 juillet (développement rural, organisation commune de marchés).
Le vote en commission est prévu pour la fin de l’automne, en fonction des progrès lors des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. La version finale de la nouvelle politique agricole de l’UE sera co-décidée par le Parlement et le Conseil. La réforme de la PAC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014