Réforme de l’OCM viti-vinicole : 50 % de l’enveloppe en paiement

Pour la France, le plan quinquennal d’accompagnement de la réforme de l’OCM viti-vinicole prévoit une enveloppe totale de 1 186 millions d'€, dont 172 millions d'€ pour 2008/2009. Ce plan d’aides comprend six lignes : prestations viniques (40 millions d'€) ; moûts concentrés (15 millions d'€) ; assurance récolte (5 millions d'€) ; restructuration (62 millions d'€) ; promotion (40 millions d'€) et investissements (10 millions d'€). Fin mai 2009, FranceAgriMer annonçait que les paiements effectifs de toutes les mesures auprès des différents bénéficiaires représentaient près de 50 % du montant de l’enveloppe nationale annuelle. Et les prévisions montrent qu’au 15 octobre 2009, date limite de l’exercice, l’ensemble des crédits disponibles pourrait être réalisé. M.-N. C.

En ce qui concerne la restructuration du vignoble, les demandes préalables à l’arrachage déposées à ce jour représentent près de 11 000 ha. Les contrôles sont actuellement en cours et les formulaires de demande de restructuration seront très prochainement disponibles. Pour les aides aux investissements dans les entreprises, les formulaires peuvent déjà être demandés aux représentations territoriales de FranceAgriMer. Pour 2009/2010, le montant de l’enveloppe nationale progressera à 226 millions d'€. Et pour 2012/2013, il devrait atteindre 280 millions d'€.