Régent TS : non-lieu pour BASF et Bayer

La Cour d'appel de Toulouse a confirmé le 2 septembre le non-lieu déjà prononcé par le juge d'instruction de Saint-Gaudens, le 30 janvier 2009, au bénéfice de BASF et Bayer, dans l'affaire du Régent TS et de son implication suspectée dans les surmortalités d'abeilles. Pour BASF, cette décision est l'aboutissement de plus de sept ans d'instruction dans laquelle la firme a joué la transparence et le dialogue avec les apiculteurs. La Cour d'Appel de Toulouse indique que « la surmortalité a continué bien après la suspension de l'utilisation de ce produit phytosanitaire et que le dernier rapport de l'Afssa de novembre 2008, actualisé en avril 2009, concluait à une réalité multifactorielle des causes de la mortalité des abeilles domestiques ». S.Ay.

France Nature Environnement fait part de sa grande déception, et demande à ce que les effets combinés des pesticides soient étudiés à long terme pour la délivrance des homologations. L'Union nationale de l'apiculture française se dit révoltée par cette décision et a immédiatement formé un pourvoi en cassation. Pour BASF, cette décision doit permettre d'orienter la recherche vers les véritables causes de surmortalités des abeilles et notamment la lutte contre le Varroa et Nosema cerenae, deux maladies des pollinisateurs.