Réglementation, les trois points de vigilance de l’UFS

A la veille de son assemblée générale du 5 novembre, l'Union française des semenciers a réalisé un tour d'horizon des dossiers les plus préoccupants. Sur fond d'un secteur dynamique, joliment positionné à l'exportation, les sujets développés ont été essentiellement réglementaires, tous visant une clarification des règles afin de conserver les atouts du secteur : préservation des ressources génétiques, fixation d'un taux maximal d'OGM dans les semences conventionnelles et biodiversité.

Concernant la préservation des ressources génétiques, trois semaines après l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya, le 12 octobre 2014, et alors que les contrôles devraient débuter dans un an sous l'égide du ministère de l'Agriculture, les semenciers se félicitent des termes des différents textes, dans la mesure où ils s'appuient sur la libre circulation de la ressource génétique, en cohérence avec le COV (certificat d'obtention végétale). Ils restent toutefois vigilants sur deux points qui seront discutés dans le cadre du projet de loi biodiversité qui devrait être examiné par les deux chambres en 2015. Il s'agit de la fin de l'obligation à transmettre les informations sur les variétés sources dès lors qu'une variété est commercialisée et de l'absence de rétroactivité des textes.

Pour un taux de présence fortuite d'OGM de 0,4 % dans les semences conventionnelles

Les semenciers se prononcent également pour la reconnaissance d'un taux d'OGM maximal dans les semences conventionnelles de 0,4 %, afin de mettre fin à un flou juridique qui peut être très dommageable. « 175 Mha d'OGM sont cultivés dans le monde et les semences circulent librement dans l'Union européenne », a argumenté Régis Fournier, président de l'UFS. Impossible donc d'en garantir une absence totale. L'enjeu est économique : risque de rappel des stocks avant les semis voire, comme cela a été le cas dans d'autres pays de l'Union, destruction de parcelles. L'UFS réclame des règles claires, y compris sur les modalités d'échantillonnage des semences au niveau européen. Les semenciers français devraient finaliser d'ici un an un référentiel de production validant la maîtrise du risque de contamination OGM dans leurs établissements. Une démarche volontaire qui aurait l'avantage d'apporter des éléments de maîtrise concrets et de devancer la réglementation.

Ces mêmes démarches volontaires ont été appliquées à la réduction des risques d'exposition aux traitements de semences. Sous l'égide du système d'assurance qualité Esta (European seed treatment assurance), le Plan qualité poussière a été adopté par 90 % de stations de semences dédiées au maïs en France (démarche obligatoire). 100 % de sites devraient être concernés en 2015. Pour les autres espèces, à partir d'une démarche volontaire, ce sont 85 % des stations tournesol qui appliquent le plan poussière et 77 % des stations de colza. Les céréales sont en train de suivre, puis ce sera au tour des betteraves…