Restructuration du vignoble : les aides pour 2009/2010

Pour 2009/2010, le montant des aides à la restructuration ou à la reconversion du vignoble sont désormais connues. Pour la restructuration après arrachage, le dispositif comprend deux étapes : une demande d’arrachage à déposer au service de FranceAgriMer avant le 31 janvier 2010 et une demande d’aides pour la replantation à déposer avant le 31 juillet 2010. Pour recevoir la prime d’arrachage et celle de perte de récolte qui lui est associée, les viticulteurs doivent effectuer les arrachages avant le 31 juillet 2010. Cette année, le montant de l’aide à l’arrachage et celle pour perte de récolte sur 3 ans ont été revues à la hausse. La première s’élève à 600 €/ha et la seconde à 2 000 €/ha ou 2 500 €/ha si le viticulteur est un jeune agriculteur (JA). M.-N. C.

Le montant de l’aide à la replantation est inchangé sur 2008/2009, soit 8 500 €/ha. L’aide totale (arrachage, perte de récolte, replantation) est donc de 11 100 €/ha et de 11 600 €/ha pour un JA. Si la plantation est effectuée à partir de droits nés d’un arrachage réalisé avant la nouvelle OCM, autrement dit, avant le 1^er août 2008, l’aide totale ne contient ni le volet « aide à l’arrachage », ni la compensation « perte de récolte ». Elle est donc de 8500 €/ha.

Autre nouveauté 2009/2010, le plafond de surface primable a été doublé. Il est désormais de 30 ha. Ainsi, quand la demande d’aide à la replantation concerne plus de 30 ha, la prime « replantation » pour les hectares « supplémentaires » est de 850 €/ha au lieu de 8500 €/ha pour les 30 « premiers hectares ». Les deux autres mesures de restructuration qui peuvent être aidées sont le surgreffage ou la modification de la hauteur de palissage pour un montant respectif de 2 500 et 1 500 €/ha. Dans le cas du surgreffage, une aide de 1 000 €/ha pour perte de récolte est prévue. Ces aides à la restructuration ou à la reconversion constituent un des volets de la nouvelle OCM vitivinicole.