Réunion des ministres de l’Agriculture à Wroclaw : la Pac au menu

Le lundi 12 septembre 2011 | Agrofournisseurs

Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se retrouvent du 11 au 13 septembre à Wroclaw, présidence polonaise oblige, pour un conseil informel. Les projets de règlement de la réforme de la Pac sont maintenant quasi arrêtés au stade de la Commission, puisque Bruxelles doit officiellement adopter ces textes le 12 octobre. Les centres de la négociation vont désormais se déplacer vers les ministères des différents États et le Parlement européen pour discuter des grandes lignes aujourd’hui connues. Lignes qui restent susceptibles d’évoluer. Le budget serait maintenu à hauteur de 53,1 milliards d’euros par an, dont 40,3 milliards pour le premier pilier et 12,8 pour le second, avec une convergence des aides moyennes à l’hectare entre les Etats (voir graph joint). Le découplage des aides devrait être effectif d’ici à 2014, en visant une convergence totale des DPU en 2019, ce dans le cadre d’une baisse sensible des enveloppe nationales des aides directes : moins 55 % dès 2014. C.D.

Graphique : Les paiements moyens à l’ha dans les pays de l’UE (source : commission)

Conformément aux premières informations qui étaient passées cet été (voir notre lettre du 29 août), les aides du 1^er pilier seraient plafonnées, à l’exception de celles concernant le verdissement. Le 2^e pilier accueillerait par ailleurs la gestion des risques, avec le transfert des mesures nationales volontaires (article 68) actuellement subventionnables dans le cadre du 1^er pilier.

Dans cette orientation volontairement tournée vers l’environnement et les territoires, les mesures de soutien au marché poursuivent leur repli avec 2,4 milliards d’euros/an, contre 3 en 2012. Toutefois, en l’état actuel des textes, un mécanisme d’urgence de 500 millions d’euros/an serait mobilisable ainsi qu’une part du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (360 millions d’euros/an). La reconnaissance des organismes de producteurs devrait être obligatoire par les États, et leurs compétences élargies à l’ajustement de l’offre.