Révision des règlements européens sur les semences et plants, le calendrier se précise
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En juillet 2023, la Commission européenne a proposé une révision des réglementations concernant la production et la commercialisation des semences et plants. Au programme : fusionner plusieurs règlements, homogénéiser les pratiques.
Alors que les nouvelles techniques génomiques concentrent l’attention, la Commission européenne a proposé, en juillet 2023, une refonte de la réglementation concernant les matériels de reproduction des végétaux, MRV, c’est-à-dire les semences, plants, bulbes etc. Cette réforme, demandée par les États membres depuis 2019, vise à fusionner en un texte législatif la dizaine de directives sectorielles actuelles, dont certaines ont été réalisées dans les années 1960.
Des variétés « durables », une nuance déjà existante en France
La proposition de la Commission européenne préserve le principe d’inscription et de certification : avant toute commercialisation, une variété doit être inscrite dans un catalogue officiel et des essais doivent être menés pour contrôler la conformité des semences. De plus, les variétés devront disposer d’une dimension « durable » et « adaptables aux changements climatiques », en plus des critères agronomiques de qualité. Cette distinction existe en France depuis 2011, mais dans aucun autre État membre européen.
Les caractéristiques seraient alors le rendement, la tolérance/résistance aux agressions biotiques et abiotiques, une utilisation plus efficace des ressources telles que l’eau et les nutriments, la réduction des besoins en intrants externes, une amélioration de la durabilité du stockage, de la transformation et de la distribution ainsi que des caractères qualitatifs ou nutritionnels.
La proposition de la Commission, débattue au parlement européen fin avril
Des dérogations de certifications seraient envisagées pour les amateurs, ainsi que pour les réseaux de conservation et d’échanges de semences entre agriculteurs, une mesure qui est, elle aussi, permise en France mais non à l’échelle communautaire. Enfin, la proposition de la Commission ouvre la possibilité d’utiliser des procédés de production innovants, de techniques biomoléculaires et de solutions numériques.
Depuis, cette proposition a été débattue au sein des diverses institutions européennes : Conseil de l’Union européenne, Comité économique et social européen, commission environnement du Parlement européen. Le 12 mars, la commission parlementaire a rendu un rapport amendé. La proposition de la Commission européenne devrait être discutée à l’occasion de l’assemblée générale plénière du parlement européen, le 22 avril 2024.