Semences : la propriété industrielle remise en question

Le Haut conseil des biotechnologies prépare une recommandation à destination du gouvernement sur la protection industrielle des innovations variétales. Une première réunion a eu lieu le 6 juin, préparée par Philippe Gracien, directeur du Gnis, le groupement interprofessionnel des semences, et Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne. En effet, les brevets et les accords de transferts de matériels entre sociétés sont en augmentation dans le monde, engendrant de nombreux contentieux. Un exemple : l’opposition entre l’Argentine et Monsanto sur la farine de soja OGM, résistant à un herbicide, commercialisée en Europe. Dans un arrêté du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne avait refusé à Monsanto le droit d’étendre la protection du brevet aux farines de soja argentin.

« Le souhait des sélectionneurs est d’avoir des brevets plus précis, une meilleure formation des examinateurs au sein de l’Office européen des brevets, une plus grande transparence sur les sacs de semences et un accès à la variabilité génétique », a indiqué François Burgaud, directeur des relations extérieures au sein du Gnis. Le HCB devrait rendre sa copie d’ici à la fin de l’année. S.Ay.

Photo : de gauche à droite, Gilles Bariteau, directeur de l’unité contrats et propriété intellectuelle à l’Inra, et François Burgaud, directeur des relations extérieures au Gnis.