Séparation vente et conseil : ordonnance prise avant avril 2019

Lors de leur audition, le 8 novembre, par les députés de la mission glyphosate, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont également fait le point sur plusieurs mesures visant l’objectif global de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. François de Rugy et Didier Guillaume ont ainsi précisé que le projet du plan Écophyto 2+ sera mis en consultation publique mi-novembre 2018. Quant à l’ordonnance relative à la séparation des activités de conseil et de vente de produits, elle sera prise avant avril 2019.

Enfin, les ministres ont rappelé que la hausse de la redevance pour pollutions diffuses, prévue pour 2019, incitera à une moindre utilisation de produits au profil toxicologique et écotoxicologique peu favorable. Reste que le projet d’arrêté classant les substances actives dans chaque catégorie définie dans le projet de loi de finances, pour 2019, n’est pas encore dévoilé : sa mise en consultation publique, qui avait été annoncée pour le 12 octobre, est toujours attendue