Signes de qualité : on progresse
Le | Agrofournisseurs
Le projet de loi clarifiant le régime des labels de qualité et des appellations d’origine a été adopté le 28 novembre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, après sa validation en octobre par le Sénat. Ce texte porte sur « la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ». Il valide la gestion des signes de qualité par l’Inao, introduit de nouvelles mentions d’origine et généralise l’exigence d’organismes de contrôle tiers.