Stéphane Le Foll précise les modalités des mesures agro-environnementales et climatiques systèmes
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Le 27 mai, à l’occasion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le ministre de l’Agriculture a présenté les modalités des mesures agro-environnementales et climatiques, appelées MAEC, qui seront mises en place en 2015. Et notamment les nouvelles MAEC « systèmes » qui consisteront à proposer un engagement global d’une exploitation, plutôt que l’engagement des seules parcelles. Plusieurs types de MAEC « systèmes » seront proposées :
- Herbagers et pastoraux : il s’agit de maintenir les pratiques existantes, avec notamment un nombre d’animaux par hectare limité, le maintien des surfaces toujours en herbe et l’absence de traitement phytosanitaire de ces surfaces, ainsi que le respect d’un engagement de résultat permettant d’apprécier que la conduite des prairies est assurée de façon adaptée à son milieu et à son potentiel de production, sans sous-pâturage ni surpâturage. Cette MAEC s’appuiera sur la notion de risque de disparition qui déterminera le niveau de la rémunération. Rémunération : entre 57 €/ha et 115 €/ha.
- Grandes cultures : Cette MAEC visera à accompagner le changement de pratiques sur l’ensemble de l’exploitation, avec notamment la diversité des cultures, la limitation des traitements phytopharmaceutiques, le contrôle de la fertilisation azotée et le maintien d’infrastructures arborées. La rémunération sera d’autant plus forte que l’agriculteur souhaitera s’engager dans un niveau d’exigence élevé. Rémunération : 90 €/ha à 234 €/ha.
- Grandes cultures pour les zones intermédiaires, selon un zonage défini au niveau national, dont le niveau d’exigence sera adapté pour tenir compte du potentiel agronomique plus faible de ces zones (voir notre article dans cette lettre). Rémunération : 74 €/ha.
- Polyculture-élevage « herbivore » : La mesure s’appuiera sur le maintien ou le développement d’un bon niveau d’interaction entre les productions animales et les productions végétales sur l’exploitation, mesuré par le niveau d’achat de concentrés pour l’alimentation des animaux, avec des niveaux adaptés selon les types d’élevage. Sur la partie cultures, l’exigence portera sur la limitation des traitements phytopharmaceutiques et le contrôle de la fertilisation azotée. La rémunération dépendra du type précis de système et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager. Rémunération : entre 50 €/ha et 240 €/ha.
- Polyculture-élevage « monogastrique » (volailles et porcs) : Elle reprendra pour l’essentiel le cahier des charges de la MAEC grandes cultures, avec un critère supplémentaire sur la fabrication d’aliment à la ferme ou la présence d’un contrat d’achat-revente de céréales. Rémunération : de 152 €/ha à 234 €/ha.