Syngenta jugée en juin au procès des « semences traitées déclassées »

Le 28 mars dernier, la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les questions de santé, a procédé à une audience préliminaire au procès dit « des semences traitées déclassées » qui aura lieu le 20 juin prochain. Dans cette procédure, Syngenta et une exploitation agricole de Marmande (47) auront à répondre d'avoir enfoui dans le sol de 1999 à 2002 des semences de maïs déclassées enrobées d'insecticides. Ce procès arrive près de neuf ans après les plaintes déposées en 2002 et 2003 par un agriculteur de Verteuil d'Agenais (47), par des syndicats et associations d'apiculteurs, devant le juge d'instruction de Marmande. Lequel a été plus tard dessaisi du dossier au profit d'une juridiction plus spécialisée à Paris. L.C.

Ce procès est aussi celui de la pratique des semis haute densité qui consistaient à l'époque des faits à éliminer des semences périmées ou non conformes, en les valorisant comme source d'engrais verts. Via des contrats de prestation avec des agriculteurs, les semenciers pouvaient faire épandre des stocks de semences déclassées dont les pousses étaient ensuite broyées et enfouies. Une méthode alors vivement contestée par les plaignants compte tenu des quantités très importantes de semences enfouies à l'hectare, et des produits phytosanitaires associés.