TVA sur les phytos : le taux à 5,5 % remis en cause

La TVA à 5,5 % dont bénéficient les produits phytopharmaceutiques fait actuellement débat. Si le risque d’un passage à 19,6 % est désormais écarté sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, l’Assemblée nationale ayant définitivement rejeté l’idée, il demeure sur le projet de loi de finances pour 2012 : le Sénat a déjà voté, le 21 novembre, un amendement pour. Principale argumentation : la France figure parmi les derniers pays européens à appliquer un taux réduit de TVA sur les pesticides, alors même qu’elle cherche à réduire l’utilisation de ces produits. Le gouvernement, qui s’oppose à une telle hausse, propose un taux à 7 %. De son côté, l’UPJ, l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, demande que ce relèvement, s’il a lieu, ne s’applique pas aux produits destinés aux jardins et aux espaces publics, sans quoi il « impactera directement les 17 millions de jardiniers amateurs et les 36 000 municipalités, qui, contrairement au monde agricole, ne récupèrent pas la TVA ». G.G.