Vente de céréales : suppression de l’agrément des collecteurs
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La loi de modernisation de l’agriculture a simplifié la procédure de vente de céréales par les collecteurs. Depuis 2006, ces derniers devaient obtenir un agrément. Désormais, les collecteurs doivent simplement déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer, qui peut la refuser. Cet allégement ne change toutefois pas les pré-requis pour commercialiser des céréales : ne pas être en état de liquidation judiciaire, tenir une comptabilité en la matière, respecter les règles relatives au paiement comptant des céréales, opérer les prélèvements et reversements de taxes à caractère obligatoire, fournir à FranceAgriMer des déclarations statistiques, utiliser des équipements assurant la loyauté des transactions commerciales.
Dans un communiqué du 25 novembre, l’Organisation des producteurs de grains, OPG, s’est félicité de cette mesure et y voit un moyen plus simple pour les agriculteurs de vendre directement leurs grains. S.Ay.