Viticulture : dernière campagne primée pour les arrachages définitifs

Le régime d’aide à l’arrachage de vignes prévu dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole s’achève cette année (2010/2011). Prévu pour 3 ans, son enveloppe globale est fixée chaque année pour l’ensemble des États membres. Pour 2010/2011, le montant est de 276 millions d’euros (M€). Il était de 464 M€ en 2008-2009 et de 334 M€ en 2009-2010. Cette année encore, si les demandes des viticulteurs européens dépassent ce budget, la Commission fixera un taux de réfaction uniforme applicable dans chaque État membre. Les demandes de primes d’arrachage pour 2010-2011 pourront être déposées auprès des services régionaux de FranceAgriMer à partir du 19 juillet 2010 et au plus tard, le 31 août 2010. M.-N.C.

En cas de réfaction, il n’y aura pas de baisse du taux d’aide, mais certains dossiers ne seront pas retenus. Pour la France seront prioritaires les demandes qui concernent un arrachage total, puis celles des exploitants de plus de 55 ans, puis ceux dont le dossier d’arrachage de la campagne 2009-2010 a été rejeté suite à une réfaction budgétaire et enfin, l’ordre d’arrivée (premier arrivé/premier servi).

Le programme d’arrachage communautaire prévoyait un arrachage total de 175 00 ha de vigne répartis en 70 000 ha pour 2008/2009, 55 000 ha pour 2009/2010 et 50 000 ha pour 2010/2011.