Transition énergétique : le Sénat adopte le texte en deuxième lecture

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La validation du texte est intervenue le 15 juillet, soit deux jours avant la date maximum prévue, à 186 voix pour, et 26 contre. Parmi les amendements retenus, les sénateurs se sont notamment penchés sur les pesticides à usage non-professionnel. Les pesticides ne pourront plus être vendus directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels à partir du 1^er janvier 2017 (voir notre article Pesticides en zones non agricoles : le Sénat bouscule la donne). C’est l’un des amendements retenus par le Sénat à l’issue d’une nouvelle lecture sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs imposent aux distributeurs d’entamer des programmes de transition. L’interdiction totale de l’usage des pesticides par les particuliers est avancée de 2022 à 2019. « Seulement 32 % des particuliers estiment que ces produits sont dangereux, 20 % considèrent même que ces produits sont sans danger », notent les porteurs de cet amendement. Concernant le gaspillage alimentaire, les sénateurs ont souhaité compléter les sanctions, en ajoutant une amende pour la destruction des invendus alimentaires encore consommables par les enseignes de distribution. Pas de cadeau pour les sacs en bioplastique et biocarburants de première génération Un choix qui intéressera la filière de la chimie du végétal : si les sénateurs sont suivis, les sacs en matières plastiques à usage unique ne pourront plus être distribués ou même vendus en caisse dès 2016, et cela même s’il s’agit de sacs compostables ou biosourcés. C’est un débouché qui se ferme pour la filière des bioplastiques. Les parlementaires ont également estimé préférable ne fixer d’objectifs d’incorporation des biocarburants que pour les biocarburants avancés (Voir notre article : Transition énergétique : le Sénat avance sur les biocarburants ). Le faire également pour les biocarburants de première génération reviendrait selon eux à encourager leur déploiement, « alors que les efforts doivent désormais se focaliser sur les nouvelles générations ». Processus législatif : un retour à l’Assemblée nationale le 22 juillet Avec cette adoption du texte par le Sénat, une lecture définitive par l’Assemblée est prévue le 22 juillet. Alors que le texte avait été présenté par Ségolène Royal il y a plus d’un an, le 18 juin 2014 (Transition énergétique : un plan ambitieux), le projet de loi avait été soumis à l’Assemblée à l’automne suivant (La loi de transition énergétique interdit l’utilisation de cultures énergétiques pour la méthanisation). Après un passage au Sénat en février 2015, où il avait sensiblement évolué, un premier consensus avait été cherché sans succès par la Commission paritaire en mars. Une nouvelle boucle a ainsi été lancée : fin mai, l’Assemblée nationale votait à nouveau.