Instauration d’un délégué interministériel pour la gestion de l’eau en agriculture

Un délégué interministériel chargé de la gestion de l’eau en agriculture est établi auprès du ministre de l’Agriculture et du ministre de la Transition écologique, conformément au décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024, publié au Journal officiel le 13 juillet 2024. Ce mandat est valable pour une durée de trois ans. Sa mission principale est de promouvoir l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, notamment par une gestion efficiente et raisonnée de l’eau destinée aux usages agricoles, tout en respectant les équilibres des écosystèmes et les autres usages intégrés dans la gouvernance territoriale de l’eau, particulièrement l’eau potable.

Les responsabilités de ce délégué incluent :

• Promouvoir, coordonner et assurer le suivi de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que des mesures et ambitions relatives à l’agriculture du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ;
• Superviser la mise en œuvre des projets territoriaux prioritaires concernant les usages agricoles de l’eau, notamment le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau ;
• Suivre les projets visant à sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture, par le développement de l’irrigation, la substitution et la diversification des ressources ;
• Évaluer les résultats relatifs à l’évolution des usages agricoles de l’eau, en vue de stabiliser les volumes globaux d’irrigation à l’échelle nationale ;
• Servir de référent pour les parties prenantes sur les questions de l’eau en agriculture et l’adaptation au changement climatique.
• Ce délégué collaborera étroitement avec les services relevant des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, ainsi qu’avec les établissements publics sous leur tutelle, en coordination avec les cabinets des ministres concernés, et, si nécessaire, avec les préfets et les services des autres ministères.

Le même décret abroge, à compter du 1^er août 2024, le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022, qui instituait un délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.