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La brevetabilité des gènes naturels, obstacle à la diversité génétique

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«  Conserver la diversité des acteurs et des ressources génétiques » : tel le sens de la proposition formulée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) dans une note d’analyse présentée à la presse le 2 octobre 2013. Une diversité qui passe par la « défense de l’exclusion des plantes et gènes naturels du champ de la brevetabilité dans le cadre du comité d’experts réuni par la Commission européenne sur ce sujet », recommande le CGSP qui s’est saisi de cette question à l’issue de la publication de la loi sur le certificat d’obtention végétale (COV) de novembre 2011. Un texte très technique, qui avait pourtant suscité un vif débat au sein du monde agricole et au-delà. Le COV permet de rémunérer les investissements sans bloquer l’innovation, grâce à un accès à toutes les variétés mises sur le marché. Contrairement au brevet. Une analyse partagée par Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies(HCB) pour qui le point clé de la controverse sur les OGM n’est pas la sécurité sanitaire, mais bien la question de la propriété intellectuelle, et, à partir de là, celle du choix des modèles agricoles. Un cadre lisible par une poignée d’initiés Les positions des deux agences de l’Etat se rejoignent sur l’impact de la propriété intellectuelle dans l’orientation de l’offre semencière. La réglementation sur les brevets a évolué depuis une vingtaine d’années, au fil des innovations technologiques, protégeant des éléments de plus en plus larges : gènes, process, mais aussi procédés issus de process de sélection utilisés en sélection conventionnelle. Une réglementation qui n’est désormais lisible que par une poignée d’initiés. Au cœur de ces évolutions, la question de la brevetabilité des gènes ou plantes natives cristallise la mise en garde du CGSP comme celle du comité éthique du HCB. Ils y voient un enjeu plus crucial que celui des semences de ferme, mais moins perceptibles du fait de sa complexité. La recommandation du CGAP vise une prise de position claire au niveau européen, notamment auprès de l’Office des brevets. « Ces évolutions ne sont pas anodines car le titulaire du brevet peut en faire un monopole de la ressource génétique de base. Le risque est une concentration croissante du secteur semencier et une offre moins variée ».