Denormandie présente un projet de loi sur les VRTH aux ministres

Le 9 mars, en Conseil des ministres, Julien Denormandie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VRTH. Le ministre de l’Agriculture a rappelé que le Conseil d’État a demandé, le 7 février 2020, au Gouvernement, de prendre des mesures pour mettre en oeuvre les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Anses, et de solliciter la Commission européenne pour prescrire des conditions de culture appropriées aux VRTH. Il a également expliqué les facteurs de risque pointés par l’Anses, à savoir le développement de résistances des adventices aux herbicides et l’augmentation des usages d’herbicides.