VRTH, l’ordonnance est parue au JO
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L’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VRTH, a été publiée au Journal officiel du 16 décembre. Plusieurs points restent encore à préciser, par décret ou arrêté.
L’ordonnance n° 2021-1659 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VRTH, a été publiée au Journal officiel du 16 décembre. Comme nous l’annoncions le 14 décembre, suite à la consultation publique, qui s’est déroulée du 9 au 30 septembre, le ministère a choisi de ne pas modifier le texte du projet, estimant que peu de contributions portaient réellement sur ce dernier mais davantage sur les risques et bénéfices des VRTH.
Une définition réglementaire
L’ordonnance entend créer la base législative nécessaire pour cultiver les VRTH en France. Elle formalise une définition réglementaire des VRTH, soit « une variété rendue tolérante aux herbicides est une variété végétale dans laquelle a été introduite, par des méthodes d’obtention ou de sélection, une capacité à supporter des applications d’herbicides auxquels l’espèce végétale de cette variété est habituellement sensible ».
Un registre à tenir pour les agriculteurs
L’exploitant devra tenir un registre dans lequel il consigne les informations concernant les VRTH. Les conditions techniques applicables à la culture de ces variétés rendues, les conditions de tenue du registre et les informations qui doivent y figurer seront précisées par décret. Un arrêté fixera la liste des variétés concernées et précisera, pour chacune d’elle, les conditions de culture appropriées.
Par ailleurs, la possibilité de prendre par décret des mesures visant à collecter des données et informations relatives aux cultures de VRTH est prévue dans l’ordonnance, sur tout ou une partie du territoire.