Les conditions d’accès au bonus haies sont publiées

Prévu dans le Plan stratégique national français, PSN de la Pac entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, le bonus haies est une disposition de l’éco-régime, doté de 40 M€. Selon les annonces du ministère de l’Agriculture, à l’été 2021, il sera accessible pour les exploitations dont les haies représentent au moins 6 % des surfaces. Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 juin 2023, en précise les conditions d’accès. Plusieurs points à respecter sont mentionnés, parmi lesquels la réalisation d’un plan de gestion durable des haies de l’ensemble de l’exploitation, incluant notamment un état des lieux de leur état et un programme de travaux ; une fréquence d’intervention limitée respectant le cycle de gestion pour garantir le renouvellement des arbres et arbustes et l’équilibre du prélèvement de biomasse ; le respect d’exigences relatives à la gestion des haies au moment de la coupe et après celle-ci pour garantir leur régénération ; l’absence d’écobuage, de désherbage et de recours aux produits phytosanitaires à proximité immédiate de la haie.

Dans un rapport remis au ministre de l’Agriculture en avril 2023, le CGAAER appelait à faire un bilan fin 2023, de la mobilisation de ce bonus, et si besoin, de le rendre plus attractif.