Eco-régimes, un bonus de 40 M€ pour les haies

Après de premières annonces en mai dernier, le ministère de l’Agriculture a présenté, le 13 juillet, une seconde vague d’arbitrages sur le Plan stratégique national, lors d’un Conseil supérieur d’orientation, CSO. Alors que les trilogues européens ont statué, fin juin, sur 25 % d’aides directes consacrées aux éco-régimes, le ministère a validé ses annonces en la matière : le dispositif comptera deux niveaux, valorisé respectivement à 54 € ou 76 € par hectare. Trois voies d’accès permettront d’y accéder : la certification environnementale, les pratiques et les infrastructures agroécologiques.

Un dispositif CE2 + pour la voie « certification » des éco-régimes

Comme il l’avait annoncé, un dispositif CE2+ sera mis en place. « L’idée est de suivre cinq critères de résultats et d’en atteindre au moins un, indique le ministère de l’Agriculture. Ils se composent des quatre piliers de la HVE (biodiversité, fertilisation, produits phytosanitaires, eau) et d’un cinquième appelé sobriété, regroupant l’agriculture de précision et une démarche de recyclage. L’idée générale est d’utiliser moins de ressources renouvelables. » A ce sujet, le ministère insiste sur la révision en cours du référentiel HVE. « La Pac s’appuiera sur ce référentiel révisé, les travaux ont déjà débuté pour assurer une période de transition d’ici à 2023. »

Un bonus pour les haies

Le ministère de l’Agriculture a par ailleurs annoncé la mise en place d’un dispositif inédit : un « top-up », un bonus, pour l’installation et le maintien de haies, doté de 40 M€ par an. Les agriculteurs pourront en bénéficier, via les voies d’accès certification et pratiques, si les haies représentent au moins 6 % de leur exploitation. L’objectif affiché est d’avoir 100 000 hectares de haies plantées et gérées dans le cadre de ce bonus. « Les haies sont aussi présentes dans les IAE, cette voie d’accès et le top-up s’articuleront ensemble », indique le ministère, sans toutefois donner plus de détails. Pour rappel, en ce qui concerne la voie d’accès IAE, ces dernières doivent respectivement couvrir au moins 7 ou 10 % des surfaces pour les niveaux standard et supérieur.

De nouvelles MAEc sur le BEA et les pollinisateurs

Enfin, le ministère a pris des mesures, comme il l’avait annoncé, pour simplifier la mise en œuvre des MAEc, dont un quart est inutilisé. Désormais, les agriculteurs pourront bénéficier d’une nouvelle MAEc si celle-ci est à destination d’au moins trois exploitants. D’autres seront par ailleurs créées pour soutenir le bien-être animal, les pollinisateurs et les zones intermédiaires. L’ensemble du catalogue devrait être présenté dès la semaine prochaine aux parties prenantes. L’APCA a par ailleurs poussé pour la mise en place d’une MAEc forfaitaire, pour accompagner la prise de risque.

Déceptions des ONG

« Sur la partie environnementale des arbitrages, des déceptions ont été marquées, notamment chez ceux qui en avaient déjà manifesté », admet-on néanmoins au ministère de l’Agriculture. C’est notamment le cas de la plateforme Pour une autre Pac. « En ce qui concerne le dispositif CE2 +, il s’appuie sur le niveau 2 de la certification environnementale, alors que nous trouvons déjà la HVE insuffisante, ce n’est pas à la hauteur pour nous », explique Mathieu Courgeau, président de la plateforme. Une démarche au contraire bien accueillie par l’APCA, qui salue les derniers arbitrages permettant «  aux producteurs dans une démarche de certification environnementale renforcée de niveau 2 d’avoir accès à la voie certification ». En ce qui concerne le bonus haies, il a reçu une approbation générale. « L’ensemble des éco-régimes aurait dû être à l’image de cette mesure, que nous demandions, mais il a été construit à l’envers. Au lieu de rémunérer les pratiques les plus vertueuses, on a cherché à faire rentrer un maximum de monde dans le dispositif », regrette Mathieu Courgeau.

Une V0 attendue pour fin juillet

De son côté, la FNSEA « salue la décision du ministre de retenir plusieurs voies d’accès pour l’éco-régime », mais « regrette toutefois le choix de deux niveaux d’éco-régimes, conduisant à moins accompagner financièrement les agriculteurs en phase d’adaptation de leurs exploitations. » A noter que, de manière générale, l’ensemble des parties prenantes ont souligné la mise en œuvre d’une conditionnalité sociale, devant assurer un meilleur respect du droit du travail.

Cette phase de négociations clôturée, le ministère de l’Agriculture souhaite finaliser, d’ici à la fin du mois, une V0 du PSN. Celle-ci sera ensuite envoyée à l’autorité environnementale, puis soumise à une consultation publique. La V1 en découlant devra être transmise à la Commission européenne avant le 31 décembre 2021.