Les sénateurs proposent une loi pour structurer l’agrivoltaïsme

Concernant l’agrivoltaïsme, les sénateurs ont de la suite dans les idées. En décembre dernier, une quarantaine d’entre eux se prononçaient en faveur d'incitations bénéficiant au secteur de l’agrivoltaïsme, via des dispositifs nationaux mais aussi dans la Pac. Le 5 octobre 2022, c’est une proposition de loi dédiée qu’ils ont adoptée, en commission des affaires économiques. Constatant l’absence de mesures spécifiques à cette filière dans la première version de la prochaine loi dite d’accélération des énergies renouvelables, ils ont choisi cette option pour sanctuariser la définition de cette pratique. Les sénateurs sont en effet convaincus de l’importance de prioriser la production alimentaire à la production énergétique.

Si plusieurs voix ont convergé dans ce sens ces derniers mois (dont celles de l’Ademe et de l’Afnor), cette priorité n’est encore inscrite nulle part. « [Via cette loi], un avis systématique de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de même que des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, co-construites avec les acteurs agricoles, doivent prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole », explique un communiqué de la commission des affaires économiques.

Le texte des sénateurs inscrirait aussi dans la loi la réversibilité complète des installations et la compétence effective des élus locaux.