Pesticides, le RN propose une loi pour rendre la main sur les AMM au ministère de l’Agriculture

« Parce que le monde agricole en assez que le ministre de l’Agriculture se décharge de ses responsabilités sur l’administration, j’ai déposé, avec mes collègues du RN, une proposition de loi pour que le ministre assume les AMM pour les phytos. » Les mots sont signés du député Grégoire de Fournas (RN), le 1^er juin sur Twitter. Si le sort des propositions de loi des partis minoritaires est globalement incertain, cette initiative confirme une tendance : celle d’une remise en cause du rôle de l’Anses, seule responsable des attributions d’autorisations de mise sur le marché, AMM, pour les pesticides depuis 2015. La loi visant à impulser un choc de compétitivité en faveur de la Ferme France, votée par le Sénat le 23 mai 2023 et transmise à l’Assemblée nationale, donnerait de son côté la possibilité au ministre chargé de l’agriculture de suspendre une décision du directeur général de l’Anses.

À noter que Marc Fesneau, actuel locataire de la rue de Varenne, s’est montré opposé à de telles mesures. Des contacts de Référence agro au sein du ministère ont également exprimé, récemment, la volonté de ne pas court-circuiter l’agence : « L’avis scientifique et indépendant de l’Anses n’est pas remis en cause […]. Le politique s’exprime au cas par cas, mais à aucun moment, il n’est question pour le ministère de passer outre la science. »