Zéro artificialisation nette, le Sénat appelle le Gouvernement à cesser de « tergiverser »

Alors que près de 55 000 hectares sont artificialisés chaque année, selon un rapport de Terre de liens diffusé début 2022, le Sénat a adopté, en mars 2022, une proposition de loi pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette », ZAN, des terres, prévue dans la loi Climat pour 2050. Une réduction de moitié du rythme de l’artificialisation entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente, est également prévue.

Un an plus tard, le Sénat regrette que cette proposition de loi n’ait pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour la faire aboutir. « Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du « ZAN », les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du « ZAN », adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat‑résilience, défendent les sénateurs, dans un communiqué de presse diffusé le 15 avril 2023. Le Gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l’inquiétude et la colère montent chez les élus locaux. »