« Mieux cadrer les contentieux liés à la méthanisation », Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

« Les objectifs liés à la production de biogaz dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie sont atteints, c’est une bonne nouvelle, mais nous pouvons aller plus loin. » Le 27 juillet, Agnès Pannier-Runacher s’exprimait devant la commission des affaires économiques du Sénat. La ministre de la Transition énergétique y a évoqué plusieurs mesures qu’elle souhaite prendre pour les énergies renouvelables, et en particulier la filière méthanisation. Elle entend ainsi « mieux cadrer le calendrier de gestion de contentieux » liés aux projets. Ainsi, si le juge ne rend pas son verdict dans les dix mois, le dossier passerait désormais automatiquement à la juridiction supérieure.

Le 28 juillet, par communiqué, la ministre a annoncé une batterie d’autres mesures. Concernant la méthanisation, la ministre entend :

• prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production de biométhane ;
• permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40 % avant leur achèvement ;
• allonger le délai de mise en service pour les installations ayant obtenu leur autorisation environnementale.