Adoption de la loi sur la Restauration de la nature

Les membres du Conseil Environnement valident l’adoption de la loi sur la restauration de la nature, à Bruxelles, le 17 juin 2024, avec 20 votes pour, six contre et une abstention.

Cette loi vise à préserver l’environnement et à restaurer les écosystèmes terrestres, urbains, maritimes et fluviaux endommagés (80 % du territoire européen). Elle met en place un calendrier et des objectifs précis, que les États membres devront appliquer et présenter dans leurs plans nationaux de restauration.

Le calendrier prévisionnel de la loi sur la restauration de la nature est le suivant :

• au moins 30 % de restauration des écosystèmes d’ici à 2030, avec un effort portant essentiellement sur les zones Natura 2000 existantes ;

• au moins 60 % d’ici à 2040 ;

• au moins 90 % d’ici à 2050.

La réglementation, qui sera publiée au Journal Officiel de l’UE, est directement applicable dans les États membres. La Commission évaluera l’impact de la régulation sur l’agriculture, la pêche et le secteur forestier, ainsi que ses impacts socio-économiques, d’ici à 2033.

Des indicateurs spécifiques pour mesurer la restauration de la nature

Parmi les points spécifiques de la loi, la protection des pollinisateurs, dont la population décroît rapidement, devient une priorité : l’enjeu est d’enrayer le déclin d’ici à 2030. Par ailleurs, des points et indicateurs spécifiques à la protection des écosystèmes agricoles, forestiers et urbains sont mis en place dans la loi de la restauration de la nature.

Les États membres devront élaborer des systèmes de mesure pour améliorer les chiffres dans au moins deux des trois domaines suivants :

• le nombre et la population totale des papillons de prairie,

• les stocks de carbone naturels en terres cultivées,

• la part de terres cultivées intégrant des éléments de paysage diversifiés (haies, jachères, mares).

Trois milliards d’arbres, 25 000 km de cours d’eau libérés d’ici à 2030

De nouveaux objectifs sont également assignés aux États membres, avec des mesures à mettre en place pour restaurer les tourbières naturelles, d’une part, et d’autre part, la participation à l’effort européen visant à planter au moins trois milliards d’arbres d’ici à 2030. Afin de restaurer les écosystèmes fluviaux et aquatiques, l’objectif est de libérer 25 000 kilomètres de cours d’eau de tout obstacle créé par l’homme.

« Je me réjouis de ce vote positif de la loi sur la restauration de la nature, qui a fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil il y a près d’un an. C’est le résultat d’un travail acharné qui a porté ses fruits. Il n’y a pas de temps à perdre dans la protection de notre environnement. Aujourd’hui, le Conseil de l’UE choisit de restaurer la nature en Europe, protégeant ainsi sa biodiversité et le cadre de vie des citoyens européens. Il est de notre devoir de répondre à l’urgence de l’effondrement de la biodiversité en Europe, mais aussi de permettre à l’Union européenne de respecter ses engagements internationaux. La délégation européenne pourra se rendre à la prochaine COP la tête haute », déclare Alain Maron, ministre belge chargé de la Transition climatique, de l’Énergie et du Climat.