Label bas carbone : possibilité d’échanger et d’annuler des crédits, transparence sur les prix
Réunissant les parties prenantes de deux dispositifs de crédits biodiversité et crédits carbone, Agnès Pannier-Runacher a annoncé, le 17 février 2025, la mise en consultation à venir de la révision du cadre réglementaire du Label bas carbone. La ministre prévoit également l’élargissement des méthodes afin de rendre éligibles les filières d’élevage, notamment porcine, ovine et caprine, et la révision de la méthode sur les grandes cultures.
La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a réuni les financeurs des dispositifs de crédits biodiversité et carbone, à savoir les SNCRR, et le Label bas carbone, à l’hôtel de Roquelaure, le 17 février 2025 à Paris
Une mise en consultation pendant trois semaines
« Depuis 2018, le Label bas carbone est l’un des outils de notre Stratégie nationale bas carbone. Nous avons eu des résultats : plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000 terrains de football. Près de 5 000 agriculteurs ont aussi été soutenus », a indiqué Agnès Pannier-Runacher.
À cette occasion, Agnès Pannier-Runacher a annoncé la mise en consultation, « pendant trois semaines » à partir de celle en cours, d’une révision du cadre réglementaire du label autour de trois axes :
- la possibilité d’échanger et d’annuler des crédits carbone, pour « nous rapprocher des standards européens et internationaux et enlever un frein au développement des crédits carbone » ;
- la plus grande transparence des prix, « pour éviter l’écueil de limiter la part des revenus carbone aux porteurs de projets » ;
- l'amélioration de l’intégrité environnementale, « par exemple, sur les scénarios de référence ».
La méthode grandes cultures révisées
Agnès Pannier-Runacher a également annoncé un travail pour renouveler les méthodes du label, afin de les ouvrir à de nouvelles filières et ce, dans un double objectif : l’harmonisation et la robustesse scientifique.
« Dans les jours à venir, nous réviserons deux méthodes historiques : la méthode CarbonAgri sur l’élevage bovin, avec la volonté de l’élargir aux ovins et aux caprins, et la méthode grandes cultures. Je vais élargir le label bas carbone à l’élevage porcin avec une méthode dédiée », a précisé la ministre.
« Nous avons besoin de soutenir l’élevage français compte tenu du différentiel de compétitivité en matière carbone de l’élevage français par rapport à ce que nous importons et compte tenu de notre faible souveraineté en matière d’approvisionnement », a estimé la membre du Gouvernement.